C’est
un sujet qui revient régulièrement dans les conversations entre Français retraités
expatriés, mais c’est un sujet qui intéresse également les Français non
retraités qui vivent en permanence sur l’archipel.
Quelle est ou qu’elle sera ma couverture sociale ?
Pour ceux qui ne bénéficient pas ou qui ne pourront bénéficier d’une retraite du régime général français de sécurité sociale, ils peuvent adhérer, soit à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE), soit à une assurance souscrite auprès d’une compagnie privée locale.
C’est
la même chose pour les retraités qui ont fait le choix d’être résidents
permanents aux Philippines, à la différence près qu’il est possible de
retourner en France pour un séjour temporaire et de s’y faire soigner en
bénéficiant d’une couverture permanente.
Vous
avez également la possibilité de devenir membre du système de couverture de
santé philippin ‘’Philhealth’’ sous certaines conditions. J’y reviendrai, plus
en détails, dans un prochain post.
Je
vais dans ce billet ne prendre en compte que les retraités ou futurs retraités,
titulaires ou futurs titulaires d’une retraite du régime général français de
sécurité sociale.
La Convention franco-philippine de
sécurité sociale du 7 février 1990 ne comporte aucune disposition vous
permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus aux Philippines au
titre de votre retraite française.
Comment
obtenir la prise en charge de vos soins aux Philippines ?
Si vous souhaitez bénéficier d'une couverture maladie aux Philippines, vous pouvez adhérer volontairement à l'assurance maladie de la Caisse des Français de l'Etranger si vous avez la nationalité française (ou si êtes un ressortissant communautaire sous certaines conditions) ou souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée.
Vous pouvez également, sous certaines conditions, devenir membre de Philhealth.
Comment seront pris en charge vos
soins lors d’un séjour temporaire en France ?
Si vous êtes un ressortissant français titulaire d'une retraite du régime général français de sécurité sociale et si vous séjournez en France, la législation française vous permet de bénéficier d'une couverture permanente (soins inopinés ou programmés) sur le territoire français.
Depuis
le 1er janvier 2014, le Centre National des Retraités Français à l’Etranger
(CNAREFE), situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Seine-et-Marne,
assure la gestion des dossiers et des paiements des soins reçus lors d’un
séjour en France par les retraités de nationalité française résidant à l’étranger
(hors UE/EEE/Suisse).
Ce service s’adresse aux retraités de nationalité
française relevant du Régime Général de Sécurité Sociale.
Le
CNAREFE procède à l’affiliation du pensionné de nationalité française résidant
à l’étranger (création ou mutation de l’ancienne caisse d’affiliation, selon la
situation), contrôle de l’ouverture des droits, à l’émission de la carte vitale
et à toutes activités nécessaires dans la gestion du bénéficiaire.
Toutefois,
si vous avez adhéré à l'assurance maladie de la Caisse des Français de
l'Etranger, vous devrez présenter vos demandes de remboursement de soins reçus
en France à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Centre de paiement 204/2 -
Le Champ-Girault - Rue Edouard-Vaillant – 37035 Tours Cedex.
Comment
seront pris en charge vos soins lors d’un séjour temporaire dans un autre état
?
Si
vous êtes un ressortissant français titulaire d’une retraite du Régime Général
de Sécurité Sociale, vous pouvez solliciter la délivrance de la Carte
Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès du Centre National des Retraités
Français à l’Etranger (situé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de
Seine-et-Marne) en cas de séjour touristique dans un pays de l’UE/EEE/Suisse.
Si
vous séjournez temporairement dans un État hors UE/EEE/Suisse, il est conseillé
de souscrire une assurance auprès d'une compagnie d'assurances privée afin de
bénéficier d'une couverture maladie. Vérifiez que l’assurance éventuelle que
vous avez souscrite aux Philippines, couvre vos séjours à l’étranger.
Quelles
cotisations seront prélevées ?
Si la
résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la
Cotisation Sociale Généralisée (C.S.G.) et la Contribution au Remboursement de
la Dette Sociale (C.R.D.S.).
Pour
l’instant tout du moins, à ce jour 11 mars 2014.
En
revanche, une cotisation d'assurance maladie pourra être retenue sur vos
pensions si vous êtes à charge d'un régime français.
En
règle générale le taux de cotisation est de 3,2% sur la pension de base et de
4,2% sur la pension complémentaire. Pour les retraites d'un régime de
travailleur indépendant, le taux de cotisation sur la retraite est de 7,10%.
Caisse
des Français de l’Étranger :
BP
100 – 77950 Rubelles – France
Téléphone
depuis l’étranger + (33) 1 64 14 62 62
Fax :
01 60 95 74
Lien
utile : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-partez-vivre-votre-retraite-a-l-etranger/retraite-dans-un-autre-etat.php
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