dimanche 5 mars 2017

LA VAT ... VA AUGMENTER ?

Ce n’est pas un scoop, la chose est dans les cartons de la nouvelle administration du Président Duterte depuis un certain temps, en fait depuis son entrée en fonction. En juin 2016, le 14 pour être précis, c’est par l’intermédiaire du Ministre du budget Benjamin Diokno que l’annonce en a été faite.

Afin de couvrir les dépenses supplémentaires, principalement celles liées à l’augmentation conséquente des salaires de certaines catégories de personnels, mais également à la suppression de l’impôt sur le revenu des travailleurs les plus défavorisés, le gouvernement envisage d’augmenter la VAT (la TVA) et de faire passer cette dernière de 12 à 15 %.
La VAT que je préfère

Le gouvernement envisage également d’augmenter la taxe sur les carburants de 4, 53 à 10 pesos par litre.

Le premier budget de l’administration Duterte est de 3.350 milliards de pesos, en augmentation de 11,6 % sur le précédent.

Une source bien placée fait savoir que le ministère des finances (Carlos Dominguez, ministre des finances) envisage également de supprimer  l’exemption de TVA dont bénéficient une trentaine de produits et services, ainsi que treize types de transactions.
Le ministre des finances Carlos Dominguez a dit : « soit nous faisons passer le taux de TVA de 12 à 15 %, soit nous supprimons les exonérations dont bénéficient de trop nombreux produits et services ».

D’autre part, la taxe (accise) sur les produits pétroliers n’a pas été modifiée depuis 1997 et cette augmentation viendra compenser le manque à gagner du gouvernement du fait de la baisse envisagée des taux d’imposition.  
Ces nouvelles recettes devraient générer 500 milliards, selon une source de la Chambre des Représentants.

Le Congrès prévoit également de taxer plus les riches, de supprimer l’impôt sur le revenu des couches de la population les plus défavorisées et de faire passer de 32 à 25 % celui des classes intermédiaires. Ce qui devrait entrainer une perte fiscale de 92 milliards de pesos par an pour le gouvernement. 

Tabon cave in Palawan

Les efforts des services fiscaux vont plus particulièrement se focaliser sur les professions libérales comme les médecins, avocats, ingénieurs… dont il est prouvé que moins de quarante pour cent d’entre eux paient la totalité des impôts et taxes dont ils sont redevables.

Les mesures fiscales de réduction de l’impôt sur les revenus des personnes physiques, de la taxe sur la consommation, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt foncier, de l’impôt sur le revenu du capital et de la taxe sur les transactions, sont des mesures de pertes de revenus pour le gouvernement.

L’impôt sur les revenus et la taxe sur la consommation des particuliers seraient ramenés de 32 à 25 %, mais seraient compensés par la limitation des exemptions de TVA (VAT) aux aliments non transformés et aux produits de première nécessité.

L’impôt sur les bénéfices des sociétés sera ramené de 30 à 25 % ; la perte sera compensée par la rationalisation des incitations fiscales et l’octroi aux entreprises d’incitations limitées dans le temps.

Le gouvernement envisage également la possibilité de baisser la taxe foncière (à la fois sur l’actif et sur les transactions) ou d’abolir la taxe sur les successions et sur les donations. La perte de revenus ainsi générée serait compensée en centralisant l’évaluation des propriétés, en augmentant ces évaluations afin qu’elles soient plus proches des prix du marché, ceci avec une augmentation obligatoire de la valeur tous les cinq ans.


Lors de son premier discours sur l’état de la nation (SONA), le Président Duterte n’a pas mentionné de nouvelles impositions fiscales. Néanmoins, il a annoncé qu’il envisageait d’imposer d’avantage les riches afin de financer  les augmentations de salaires des enseignants, des militaires, de la police et des programmes sociaux ; comme une allocation de riz pour les plus pauvres parmi les pauvres par exemple.

La proposition fiscale devrait être votée cet été (entre juin et septembre 2017) et entrer en vigueur en janvier 2018.

Pour l’année fiscale 2016, le BIR (Bureau of Internal Revenue) à collecté 791 milliards de pesos en impôts sur les biens et services, ainsi que 396 milliards de TVA.

Afin de devenir un pays à revenus élevés d’ici une génération, les Philippines ont besoin d’investir sept pour cent (7 %) de leur PIB chaque année.
Des investissements sont nécessaires dans les infrastructures, dans la santé et la protection sociale, dans l’éducation, ceci aussi bien en milieu rural qu’en milieu urbain.

Si environ 3,5 % du PIB peuvent être trouvés en améliorant  le fonctionnement de l’administration fiscale  et en contrôlant mieux les dépenses, les autres 3,5 % devront être trouvés dans la réforme de la politique fiscale. Ceci est valable, à la condition toutefois que la croissance reste forte, au-dessus de 5 % au minimum et que les catastrophes naturelles épargnent, partiellement tout du moins, l’archipel.

D’ici 2019, le gouvernement veut augmenter les rentrées fiscales de trois pour cent (3 %) du PIB, ceci en améliorant  l’équité, l’efficacité et en simplifiant le système fiscal. Pour faire court, je dirais que le gouvernement philippin souhaite diminuer quelque peu les impôts et taxes, mais faire en sorte que ceux-ci rentrent réellement dans les caisses. Attirer des investissements (avec une politique de faible taxation), de façon à créer des emplois et réduire ainsi la pauvreté.

Carabao

Les Philippines ont une faible efficacité fiscale par rapport aux autres pays de la région.
Pour exemple, les Philippines ont un taux de TVA de 12 %, comparé au taux de la Thaïlande qui est de 7 %. Pourtant, les deux pays recueillent les mêmes recettes, autour de 4,2 % de leur PIB.

Les Philippines ont une efficacité fiscale qui est de 35 %, alors que la Thaïlande est à plus de 60 %.

Selon Miro Quimbo, l’ancien Président de la Chambre des Représentants (un peu l’équivalent de notre Assemblée Nationale), seulement 6,8 millions sur les 36 millions de Philippins qui travaillent sont taxés !

Ce qu’il oublie de dire ce brave monsieur, c’est que la très grande majorité de ces travailleurs sont payés… 
Au maximum 450 pesos (€ 9) par jour, ceci pour la « National Capital Region », nettement moins en province. Je connais des personnes qui, à Ternate, c'est-à-dire à une cinquantaine de kilomètres de la capitale, perçoivent entre 150 et 250 pesos par jour, quand il y a du travail.
Entre € 3 et € 5 par jour, souvent pour des jobs qui usent.

Maintenant, il oublie également ces plus ou moins douze millions d’OFW, ces travailleurs qui ont un job à l’étranger et qui indirectement sont taxés !

Quimbo dit aussi que : « seulement seize pour cent de tous les Philippins travaillant paient des impôts sur le revenu ».  

Si 100 % des salariés paient conformément à ce qu’ils doivent payer  (facile, c’est directement déduit de leurs salaires), seulement quarante pour cent (40 %) des professions libérales, comme médecins, ingénieurs, avocats, etc.,  paient, plus ou moins, les impôts qu’ils doivent.
Ce pourcentage tombe à 31 % pour les entrepreneurs et propriétaires de magasins.

Futur resort ?

Les sociétés et dirigeants, qui gagnent dix millions et plus, devraient-être taxés à 33 % au niveau de l’impôt des personnes morales et physiques ; mais la plupart de ces dirigeants et sociétés bénéficient de facilités fiscales qui les en dispensent.

Quimbo ajoute : « Une des raisons pour laquelle ceux qui ont de gros revenus ne paient pas est parce que le système est devenu trop complexe, trop compliqué ».

« Les taux d’imposition sont tout simplement  trop élevés ! »

En fait, nous avons les taux les plus élevés de toute l’Asie-du Sud-est. Pourtant, en termes de recouvrement, nous sommes les plus mauvais de l’ASEAN !

Plus les taux d’imposition sont élevés, plus l’évasion fiscale l’est aussi.

Pour ceux qui comme moi sont installés au pays des 7.107 îles et qui tirent leurs revenus de pensions de retraite, c’est encore quelques points de pouvoir d’achat que nous allons perdre dès la mise en place de cette augmentation de la VAT ! La mesure devrait passer en août 2017 et être mise en application en janvier 2018.


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À toutes et à tous je souhaite une excellente semaine, que la Force vous accompagne.

Expériences, avis, critiques et commentaires, comme d’habitude sont les bienvenus.

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